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pour et
par des jeunes vivant avec le vih
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réglementation en matière de traitement
Le vih entraîne hélas aussi toutes sortes de conséquences pratiques. Si vous êtes infecté par le virus, vous devrez prendre des décisions importantes concernant e.a. votre traitement. Vous rencontrerez probablement aussi de nouveaux médecins (médecin du travail ou dentiste). Il est important de savoir quels sont à ce moment-là vos droits et vos devoirs, mais aussi ceux du médecin. Bien les connaître vous donnera plus d'assurance.
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droits du patient
Il n'est pas toujours simple de conserver un bon contact avec la personne qui traite votre vih ou avec d'autres médecins, surtout si vous vous posez des questions ou avez des doutes. Les problèmes peuvent souvent être résolus quand on en parle ouvertement et honnêtement. Aux Pays-Bas, les droits et devoirs du patient et de la personne qui le traite sont en majeure partie stipulés dans la 'Wet op de geneeskundige behandelingsovereenkomst' (WGBO, 1995). En Belgique, les droits des patients sont inscrits dans la Loi sur les droits des patients (2002). Ces lois déterminent sur quoi le patient doit pouvoir compter et à quoi un praticien professionnel est obligé de se tenir.
Voici quelques droits importants stipulés par la loi: droit à l'information (obligation qu'a le praticien de vous informer de son mieux et le plus complètement possible afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause de votre traitement), droit de regard sur le dossier médical, exigence d'accord, information suffisante et complète pour vous permettre de prendre une décision sur le plan d'un traitement éventuel, secret médical, liberté de choix du médecin.
Pour en savoir plus sur les droits des patients aux Pays-Bas,
visitez les sites suivants: hivnet.org
et handicap.nl,
(en néerlandais).
En Belgique, le site officiel en matière de droits des patients est droits des patients et médiation interculturelle.
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accès aux soins pour les sans-papiers
La loi dite 'Koppelingswet', qui est entrée en vigueur en 1998, restreint considérablement les possibilités des sans-papiers d'accéder aux services de santé officiels et leur interdit également de bénéficier des services collectifs. Vous avez toutefois droit aux soins médicaux indispensables et ceux-ci ne peuvent pas vous être refusés. Il vaut néanmoins toujours mieux d'abord prendre rendez-vous avec un médecin généraliste, qui pourra vous mettre en contact avec un spécialiste. Il existe des solutions pour aider les gens qui sont vraiment dans l'impossibilité de payer leurs soins médicaux.
Les médecins généralistes et les services de santé généraux qui traitent une personne sans statut légal peuvent faire appel au 'Koppelingsfonds' de la 'Stichting Koppeling'. Les illégaux n'ont pas accès à ce fonds.
Le budget des hôpitaux prévoit un poste 'créances irrecouvrables' ou un poste 'débiteurs douteux'. On y inscrit les frais effectués dans un hôpital pour des illégaux ou des gens qui ne sont pas assurés. La médication prescrite en cas de hiv sera remise par le pharmacien en échange d'un formulaire spécial. Le pharmacien sera remboursé par le 'Koppelingsfonds'. Pour questions fréquemment posées par les personnes sans permis de séjour concernant les soins de santé aux Pays-Bas:
FAQ.
En Belgique, les sans papiers qui ont besoin d'un traitement déterminé peuvent faire appel à un A.R. qui stipule qu'ils ont droit à des soins de santé. Les centres de référence pour le sida sont bien informés des procédures que les gens sans permis de séjour doivent en pareil cas suivre.
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plaintes au niveau du traitement
Si vous n'êtes pas satisfait de votre traitement, il vaut mieux d'abord en parler avec le praticien concerné. Si cela ne résout pas le problème, tous les hôpitaux vous offrent la possibilité de vous adresser à une commission des plaintes. La pratique nous apprend que l'introduction d'une plainte auprès du praticien ou de l'hôpital est la meilleure solution pour les deux parties.
Déterminez d'abord l'objectif que vous voulez atteindre en déposant une plainte. Voulez-vous qu'on s'occupe de votre plainte en effectuant un examen, désirez-vous obtenir satisfaction en obtenant des mesures à l'encontre du médecin ou de l'institution, ou préférez-vous une indemnisation?
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procédure en cas de plainte en Pays-Bas
En tant que patient aux Pays-Bas, vous pouvez contacter un 'Informatie- en Klachtenbureau Gezondheidszorg' (IKG). Cette institution joue de plus en plus le rôle de lieu d'accueil et d'endroit où l'on peut déposer une plainte. Elle fournit des conseils sur la procédure à suivre et peut vous mettre en contact avec un avocat spécialisé dans les affaires de santé et d'indemnisations. Si vous avez une plainte envers un dentiste, vous pouvez vous adresser à la 'Nederlandse Maatschappij ter bevordering van Tandheelkunde' (NMT). Celle-ci essaie en première instance d'intervenir comme médiatrice. Si le résultat ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours entamer une procédure en réclamation.
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procédure en cas de plainte en Belgique
En Belgique, vous pouvez déposer une plainte concernant votre traitement auprès d'un service de médiation. Chaque hôpital général a d'ailleurs un médiateur auprès duquel les patients peuvent obtenir une aide gratuite pour résoudre les problèmes et les plaintes qui ont trait à leur admission, leur traitement ou leur séjour à l'hôpital. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte a été traitée par le médiateur de l'hôpital, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commision Fédérale des 'Droits du patient'.
Déposer une plainte nécessite des efforts, du temps et parfois aussi du courage de toutes les personnes concernées, y compris du patient. En cas de questions concernant la déposition ou la formulation d'une plainte, la 'Vlaams Patiëntenplatform vzw' peut vous apporter son aide.
Vlaams Patiëntenplatform
Groeneweg 151, 3001 Heverlee
tél: +32(0) 16 23 05 26
fax: +32(0) 16 23 24 46
e-mail: info@vlaamspatientenplatform.be
site: vlaamspatientenplatform.be, (en néerlandais)
Sensoa est le centre d'enregistrement officiel des plaintes en matière de discrimination due au hiv. Sensoa collabore à ce niveau-là avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (Centrum voor Gelijkheid van Kansen en Racismebestrijding ou CGKR). Si vous avez des questions concernant ce centre d'enregistrement au sein de Sensoa, appelez le +32(0) 78 151 100. Pour de plus amples informations concernant le 'Centrum voor Gelijkheid van Kansen en Racismebestrijding', consultez le site: antiracisme.be
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